Depuis le printemps, l’inceste est officiellement interdit en France. Le mot a fait son entrée dans le Code pénal avec la loi du 14 mars 2016 sur la protection de l’enfance. Cette disposition a été ...

Après étude, la déception guette. L’article 1302-3 du Code civil apparaît fort peu dans les jurisprudences d’appel sur du contentieux prud’homal. La première raison est que cette disposition a été ...