Professeur de sociologie à l’Insa de Lyon, Christian Thuderoz est aussi codirecteur de la revue Négociations. Il vient de publier aux Presses universitaires de France un "Petit traité du compromis".
COMPROMIS DE VENTE. Après vous être mis d'accord avec le vendeur, vous allez devoir signer un avant-contrat appelé compromis de vente. Voici les clés pour sécuriser votre projet immobilier. Le ...
Un compromis de vente a été signé avec un acquéreur chez un agent immobilier. L’acte comporte une clause pénale prévoyant qu’en cas de défaillance de l’un ou de l’autre, des indemnités devront être ...
Depuis la dissolution de juin dernier, la politique française est enlisée. Difficultés à construire des alliances, motions de censure en embuscade, elle témoigne d’une réticence aux compromis qui tend ...
La signature de ce contrat est nécessaire dès que la vente est subordonnée à des conditions suspensives, ce qui est le cas dans la quasi-totalité des cessions de fonds de commerce. En signant le ...
La signature de ce contrat est nécessaire dès que la vente est subordonnée à des conditions suspensives, ce qui est le cas dans la quasi-totalité des cessions de fonds de commerce. Les parties ...
Lorsqu'un compromis de vente prévoit une condition suspensive avec un montant maximum d'emprunt, l'acheteur n'a pas besoin d'obtenir un crédit de ce montant. Explications de notre experte Caroline ...
Le compromis de vente précède et prépare la signature de l’acte de vente définitif. Véritable contrat, c’est un écrit qui engage à la fois le vendeur et l’acquéreur. C’est pendant cette phase que ...
Miguel Allo sur base d'une séquence de Bertrand Henne Caroline Sägesser rappelle quelques compromis fondateurs en Belgique : "le compromis qui préside la naissance de la Belgique, entre les ...
Dans la loi belge, le compromis de vente est déterminant. Mais peut-on revenir sur sa décision une fois sa signature apposée? Baisse des taux d’intérêt, baisse des droits d’enregistrement… Si le ...
Le compromis n’est pas tant une question de culture que de conditions favorables. Dans sa chronique, le professeur en sciences de gestion Pierre-Yves Gomez explique comment, faute de remplir ces ...
Dans le contexte actuel de hausses des taux de crédit et de taux d’usure trop bas, de nombreux dossiers de prêts sont refusés par les banques. Le courtier en prêts immobiliers Meilleurtaux estime à ...
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