SarkozySarkozy, Hortefeux... et maintenant Besson. Examiné en première lecture à partir de mardi 28 septembre par les députés, le projet de loi immigration, intégration et nationalité, porté par Éric ...
Hier, une centaine de manifestants a répondu à l'appel national, lancé par 131 organisations contre le projet deloi Besson et relayé à Lamballe par le collectif desoutien auxsanspapiers duPenthièvre.
Après son adoption par les députés en octobre, la Loi Besson doit être discutée au Sénat à partir du 2 février. Cette cinquième loi sur l’immigration en 7 ans s’inscrit dans une longue période de ...
Mardi, le projet de loi d'Éric Besson sur l'immigration et le droit d'asile sera examiné à l'Assemblée nationale. «Le projet restreint les droits des migrants et demandeurs d'asile. Le travail du ...
« Nous en sommes à la septième loi sur l’immigration en sept ans, c’est un véritable acharnement. Cette loi Besson me met tellement en colère ! Le gouvernement use de la soi-disant transposition des ...
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AllerAller «le plus loin possible sur la voie d'une interdiction générale du voile intégral», selon l'expression de François Fillon devant les parlementaires UMP, et restreindre les droits des ...
PARIS (Reuters) - Le ministre de l'Immigration et de l'Identité nationale, Eric Besson, a présenté mardi aux députés dans un calme relatif et devant un hémicycle clairsemé son projet de loi très ...
les logements loi besson ne sont sensés être revendus avant la fin du délai de location mini de 9 ans. il y aura au moins une particuliarité par rapport à un logement non défiscalisé, c'est que l'Etat ...
L'Assemblée nationale a adopté mardi en première lecture le projet de loi controversé sur l'immigration, qui inclut l'extension de la déchéance de nationalité réclamée par Nicolas Sarkozy, mais 47 ...
«Je ne connais pas d'autres lois que celles de la République, la loi de la jungle ne règnera plus.» Le ministre de l'Immigration n'a pas fait dans la dentelle pour confirmer, jeudi à Calais, devant ...
LA NOUVELLE loi Besson du 5 juillet 2001 contraint désormais les communes à ouvrir des aires destinées aux gens du voyage. Pourquoi ? Pour permettre aux nomades de voyager librement sur le territoire ...